Entre l’entreprise Graphiste en Terre immatriculée sous le numéro SIRET 48344764500035 représentée par Mme Vanessa Baude en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins de présentes. L’entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après « le Vendeur » ou « l’Entreprise ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit ;
PRÉAMBULE
Le Vendeur est créateur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.graphisteenterre.com). La liste et le descriptif des biens proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droit et obligations des parties dans le cadre de la vente des céramiques créées par Vanessa Baude.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de céramiques créées par Graphiste en Terre qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l’adresse suivante : www.graphisteenterre.com. Toute commande passée vaut pour acceptation entière et totale des CGV. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les fiches des produits sur le site. Les prix indiqués sont mentionnés hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 4 : Commande
Afin de réaliser sa commande, le Client procède aux étapes suivantes : – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indique ses données essentielles (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes CGV ; – Vérification de la commande ; – Paiement en ligne. Livraison des produits : Cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué soit par Mondial Relay, la plupart du temps soit par La Poste dans des cas bien spécifiques. Ce délai ne prend pas en compte la préparation de la commande. L’Acheteur peut demander par courriel à recevoir le numéro de suivi de Colissimo afin de réceptionner au mieux son colis. Le vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Pour tout article indisponible, le Client peut écrire par courriel à l’Entreprise afin d’envisager la commande d’un article.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement donné par carte est irrévocable. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Entreprise par courriel à l’adresse graphisteenterre@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par courriel à l’adresse graphisteenterre@gmail.com.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du courriel suivant : graphisteenterre@gmail.com.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaines, produits, images, vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.